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&
Politique de confidentialité

Nom de l'entreprise
"Association Musique et Arts - AMA"

Siège social
47 rue du Faubourg Perpreuil, 21200 BEAUNE

Coordonnées :

SIRET : 480 089 101 00012

NAF/APE : Enseignement Culturel (85.52Z)

Activité Principale (NAF2025) : Enseignement Culturel (85.52Y)

Date de création : 01/01/2005

Contrôleur de données
Cette politique de confidentialité décrit les termes de notre engagement envers votre vie privée. Lisez cette page attentivement.

Personnes concernées :
Cette Politique de Confidentialité est destinée à couvrir tous les visiteurs de ce site, tous les abonnés à des listes ou des courriers d’information payants ou non payants, tous les membres, les revendeurs, ou des sociétés affiliées, et tous les clients. Les personnes qui visitent ce site sont décrites ici comme « visiteurs » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Les abonnés à des listes ou des courriers d’information sont appelés ici « abonnés » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Les personnes qui rejoignent une organisation ou entreprise de marketing (par exemple « affiliés » ou « revendeurs ») promus par ce site sont appelés « membres » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Enfin, toute personne qui achète, effectue une tentative d’achat, ou reçoit un produit vendu (ou distribué gratuitement) à partir de ce site Web, est appelé un « client » et est concernée par la présente Politique de Confidentialité. Le site internet, ses agents, ses propriétaires, ses exploitants et les employés sont collectivement désignés dans la présente Politique de Confidentialité comme « site web », « entreprise », « site », et / ou le « vendeur ». Personnes exclues de ce site sont également couvertes Dans le cas où une personne est exclue de ce site en raison des conditions d’utilisation, cette personne reste soumise aux termes de cette politique de confidentialité et est en violation des Conditions d’Utilisation. 

Personnes de moins de 18 ans sont exclues de ce site web :
Ce site n’est pas légalement autorisé aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez quitter ce site immédiatement. L’utilisation frauduleuse de ce site peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.

La visualisation et / ou l'utilisation et / ou la communication est interprétée comme ACCEPTATION DES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE :
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'avez pas le droit de visiter ce site et vous utilisez ce site de manière frauduleuse.

Comment ce site utilise les renseignements personnels:
Ce site recueille régulièrement des informations sur ses visiteurs, abonnés, membres et clients. Cette information est obtenue de diverses manières, tel que décrit ci-dessous.

Visiteur, abonné, membre ou information relatives obtenues suite à l'inscription d'un client :
L’enregistrement signifie que le visiteur, abonné, membre ou client participe activement à la soumission de ses informations à ce site. Ceci peut inclure des pages ou des « pop-up » où vous vous inscrivez à un liste de diffusion d’information et vous abonnez à une mailing liste ; il peut s’agir de votre participation à des enquêtes ou des sondages ; il peut s’agir de la requête d’informations auprès du site web par e-mail, courrier physique ou toute autre forme de communication ; il peut s’agir de la participation à un programme d’affiliation ou d’un programme revendeur, ou de l’adhésion à une autre organisation, payante ou non ; il peut s’agir de la commande d’un produit.
 Parfois, des informations de carte de crédit complètes peuvent être fournies sur le site par fax ou par un formulaire à remplir plutôt que le traitement sécurisé régulier via un compte marchand. Cette information est communiquée au plus haut niveau de sécurité via une sécurisation à la technologie SSL. 

Commande en ligne :
La commande en ligne par l’intermédiaire d’une communication cryptée SSL fourni par les services marchands tels que Visa et MasterCard fournit des informations sur le site. Dans le processus de commande en ligne, le client fournit ses coordonnées complètes (prénom, nom, adresse, ville, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, nom sur la carte de crédit, date d’expiration, code CVV2 au dos de la carte, et parfois un mot de passe pour la création de son compte client). Association Musique et Arts - AMA ne partage pas ces informations avec des partis tiers. Vous devriez considérer toutes ces informations à la disposition du site. Les détails de Carte de Crédit et de CVV ne sont pas conservés par Association Musique et Arts - AMA.

Les communications par email VISITEURS :
Les visiteurs du site qui souhaitent communiquer avec ce site web le font sous deux conditions: (1) ils donnent leur autorisation pour le contact par du site, (2) ils sont soumis aux dispositions des Conditions d’Utilisation, Contrat d’Achat ou de cette Politique de Confidentialité. Bien que votre adresse e-mail puisse ou ne puisse pas être utilisé pour vous solliciter, elle est ajoutée à la base de données du site de sollicitation générale. 
 Les informations ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante: amacting21@gmail.com ou par courrier physique à: AMA MUSIQUE, 47 Rue du Fbg Perpreuil – 21200 Beaune – France.

Email service clientèle ou témoignages :
Si vous envoyez un e-mail au site, ou si vous communiquez avec le site par téléphone ou par courrier, le site recueille des renseignements au sujet de votre communication et en communiquant avec le site, vous donnez la permission de collecter, archiver, extraire et utiliser les informations recueillies par le site comme bon lui semble. Toute communication que le site perçoit (à sa discrétion) comme un témoignage, peut être utilisé et diffusé à des fins commerciales.

INFORMATIONS OBTENUES interaction des visiteurs avec des banderoles, les pop-ups, des annonceurs SITE:
Les visiteurs qui cliquent sur les bannières ou des pop-ups publicitaires ou de lien hypertexte apparaissant sur ce site web doivent supposer que les renseignements sont recueillis à leur sujet. Ce site n’est pas responsable pour l’utilisation des informations recueillies de cette façon. Les visiteurs doivent s’attendre que (1) des informations seront recueillies, (2) que des «cookies» seront généralement placés sur leur disque dur, (3) que le site ne dispose pas de contrôle sur ce qui se passe avec cette information, (4) que le site Web n’assume aucune responsabilité sur l’exactitude ou le contenu des annonceurs, (5) que le site n’est pas responsable des téléchargements à partir des annonceurs tiers qui contiennent des virus ou des vers ou autres codes informatiques qui puisse provoque la mauvais fonctionnement de leur ordinateur ou de leur logiciels, et (6) que le site n’assume aucune responsabilité pour les données qui sont façonnés par le clic lui-même ou que l’annonceur recueille.

INFORMATIONS OBTENUES suite à la recommandation par E-MAIL ou par URL :
Si vous envoyez un e-mail à un ami depuis ce site ou si vous envoyez l’URL ou l’une de nos pages web à un ami, vous devez supposer que certaines données sont recueillies au sujet de votre adresse IP ou votre adresse email et celle de votre ami. Vous devez supposer que l’e-mail envoyé à votre ami peut sembler provenir de votre adresse e-mail. Vous devez accepter pleinement la responsabilité pour la recommandation de ce site à un ami et vous acceptez d’indemniser ce site pour tout dommage, intentionnel ou non intentionnel que les résultats subit de ladite recommandation.

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Sauf indication du contraire dans l’enquête, vous devez supposer que toute information fournie sur le site dans le cadre d’une enquête à laquelle vous participez peut être utilisée à des fins commerciales et que ces informations seront partagées avec les partenaires de l’entreprise, sociétés affiliées, ou utilisé par le site lui-même pour la conception des produits ou à des fins de sollicitation.

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De nombreux sites web, y compris celui-ci, recueillent des informations sur votre ordinateur, votre adresse e-mail, votre adresse IP. Vous devez supposer que votre navigation sur internet et la visualisation et l’utilisation de sites est surveillée, et que certaines informations sont collectées. Cette information n’est pas habituellement de nature personnelle, mais elle peut aider à définir vos habitudes de navigation et les préférences des produits, même si le site peut ou non savoir qui vous êtes. Les “cookies” représentent des morceaux de code informatique placés sur votre disque dur. Les sites Web utilisent cela pour garder vous « connecté », pour garder une trace de critères de recherche, surveiller l’utilisation, protéger par mot de passe l’utilisation du site ou de l’utilisation des produits vendus par le site. Les cookies peuvent également être utilisés pour obtenir des informations sur la configuration de votre ordinateur ou votre utilisation de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour recueillir des informations par voie électronique à votre sujet. Encore une fois, il peut ou peut ne pas s’agir de renseignements personnels, mais il est de l’information et en utilisant ce site, vous sont expressément donnant la permission d’utiliser des ‘cookies’ et d’utiliser l’information recueillie à partir de leur utilisation à votre avantage. Vous pouvez également donner la permission de collecter, archiver, extraire et utiliser les informations recueillies pour la conception du produit, le produit vous offre, et aux fins générales de sollicitation commerciale de ce site ou des partenaires de coentreprise, sociétés affiliées, et les organisations de commercialisation.

SPAM :
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Ce site prend des mesures pour protéger ses données qui contiennent des informations qui vous concernent. Cependant, en contrepartie de la visualisation de ce site ou de l’interaction de quelque manière avec ce site, vous renoncez à toute réclamation de toute nature contre ce site concernant la perte, l’altération ou utilisation abusive de renseignements. Vous devez supposer qu’il est possible que vos données personnelles soient obtenue par d’autres, comme des « pirates » ou des « hackers », et utilisées de façon inappropriées pour vous blesser et que vous acceptez que le site n’est pas responsable des dommages causés à vous ou aux partis concernés.

QUESTIONS, COMMENTAIRES OU RAPPORT DES INCIDENTS :
Vous pouvez adresser vos questions, commentaires ou des rapports: amacting21@gmail.com,  Cette Politique de Confidentialité est dynamique. Elle continuera à évoluer. Vous ne pouvez pas supposer qu’elle reste identique et vous vous engagez à vérifier la politique chaque fois que vous visitez le site pour les changements. Vous ne recevrez aucune notification des modifications apportées à cette Politique de Confidentialité dans l’éventualité de modification apportée à cette Politique. Votre utilisation continue de ce site indique toujours votre acceptation des termes de cette Politique de Confidentialité ou de toute modification.

RGPD - Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

Article 1 - Introduction – Politique de protection des données personnelles :

Association Musique et Arts - AMA construit avec ses lecteurs et membres des relations durables, basées sur la confiance mutuelle : préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles est donc une priorité pour Association Musique et Arts - AMA.

Association Musique et Arts - AMA s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Association Musique et Arts - AMA garantit la protection des données personnelles de ses lecteurs et membres :

• Chacun reste maître de ses données. Association Musique et Arts - AMA n’en dispose pas librement.
• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 2 - Politique de protection des données personnelles - évolutions :

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Mais les données personnelles de l’utilisateur seront systématiquement traitées en accord avec la politique en vigueur au moment de leur collecte, exception faite d’une prescription légale imposée qui viendrait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Article 3 - Origine des données et collecte :

Les données sont directement collectées auprès des utilisateurs suite à leur inscription de leur propre gré à une téléconférence, un événement, une newsletter ou autres sites internet.

Article 4 - Finalité des données :

1. Les données collectées servent à tenir l’usager, lecteur ou membre, informé des dernières nouveautés et événements organisés par Association Musique et Arts - AMA. Elles peuvent également servir à un contact personnalisé pour la présentation des services proposés par Association Musique et Arts - AMA.

2.Type de données récoltées

Les données suivantes peuvent être récoltées par Association Musique et Arts - AMA- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale…

Article 5 - Non-communications des données personnelles de l’utilisateur :

En aucun cas, les Données Personnelles de l’utilisateur ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires externes. AMA MUSIQUE ne vend aucune information à des partis tiers. La seule utilisation des données de l’utilisateur est faite par les sociétés AMA MUSIQUE et celles de son réseau direct.

Article 6 - Temps de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 7 - Nous contacter

En cas de questions ou des réclamations concernant le respect par Association Musique et Arts - AMA de la présente Politique, les utilisateurs peuvent nous contacter à : amacting21@gmail.com .

Si l’utilisateur souhaite que ses données soient intégralement supprimées, il peut également nous contacter à amacting21@gmail.com .

DERNIÈRE MISE À JOUR

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 27 aout 2019.

DROIT D’AUTEUR

Cette politique de confidentialité est utilisée sous licence. Le copyright est détenu par Association Musique et Arts - AMA

Loi Applicable

De par la fréquentation de ce site, le visiteur ou client consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l'entreprise du site.

TERMES ET CONDITIONS GENERALES

Ce site est opéré par Association Musique et Arts - AMA, SIRET : 480 089 101 00012. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : amacting21@gmail.com ou par courrier physique à: 47 Rue du Fbg Perpreuil 21200 Beaune - France. Cette Politique de Confidentialité décrit les termes de notre engagement envers votre vie privée. Lisez cette page attentivement. 

ARTICLE I

Les produits et services offerts par Association Musique et Arts - AMA ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

Association Musique et Arts - AMA ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE III

Association Musique et Arts - AMA ne peut, en aucun cas, garantir le succès de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière, de difficultés à appliquer les méthodes, si vous ne suivez pas scrupuleusement les conseils…

ARTICLE III

Le client de Association Musique et Arts - AMA accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.

Association Musique et Arts - AMA décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service Association Musique et Arts - AMA.

ARTICLE IV

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Association Musique et Arts - AMA. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

Association Musique reArts - AMA se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à la structure.

ARTICLE V

Ce site web est exploité par Association Musique et Arts, SIRET : 480 089 101 00012, Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : amacting21@gmail.com  ou par courrier : 47 Rue du Fbg Perpreuil -21200 Beaune – France 

ARTICLE VI ET ARTICLE VII – CONDITIONS GENERALES « STAGES »

Association Musique et Arts - AMA pourra éventuellement procéder à un remboursement à hauteur de 50% du montant intégral payé si le client préviens de son absence 1 mois avant la date du début de stage. Cette demande doit être envoyée par courriel à amacting21@gmail.com .

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, Association Musique et Arts - AMA se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé le stage, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé. Dès lors qu’un stage chez Association Musique et Arts - AMA a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale..

Annulation: Dû à la nature “personnalisée” et au nombre limité de participants aux stages, Association Musique et Arts - AMA ne procède à aucun remboursement en cas d’annulation ou de non-participation.

Cette demande doit être envoyée par courriel à amacting21@gmail.com . Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Article VIII

En vous inscrivants, vous avez connaissance que ces derniers sont enregistrés et filmés (valable sur tous les services proposés). Les images seront diffusées sur nos réseaux. En participants aux événements, vous acceptez que votre image soit utilisée sur nos différents réseaux et canaux.

ARTICLE IX – TRANSACTIONS ECHELONNEES

En cas d’adhésion à l’un des programmes fournis par Association Musique et Arts - AMA par le biais de paiements échelonnés, le client s’engage à effectuer les versements de la totalité des mensualités.

ARTICLE XIV – RECOUVREMENT

Si le client n’honore pas le paiement de la totalité de ses mensualités, Association Musique et Arts - AMA se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement.

Avant transmission du dossier impayé en recouvrement, le client sera relancé par Association Musique et Arts - AMA dans le but de trouver une solution amiable.

ARTICLE XV

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 1er Mars 2026

ARTICLE XVI – LOI APPLICABLE

Le visiteur ou adhérant Association Musique et Arts - AMA consent à se soumettre à la juridiction du for du siège.